Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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1. Bulletin légales :

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Auto-entreprise MBL ELEC 05 – Num. de Téléphone : 0689414240

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Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 91398973700014

Adresse de courrier électronique : mblelec05@gmail.com

Le Développeur du site suivant est : MARTIN Jonathan
Le Directeur de publication : MARTIN Jonathan
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : mblelec05@gmail.com

Le Webmaster est : MARTIN Jonathan
Comment joindre le Webmaster : mblelec05@gmail.com

Le site est hebergé par : LWS
SAS
RCS RCS Paris B 851 993 683 00024
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 21 851 993 683
Siège social : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : mblelec05.com est considéré comme usageé du site.
Le site web mblelec05.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site mblelec05.com. Le site mblelec05.com est mis à jour régulièrement par MARTIN Jonathan.
MARTIN Jonathan s’efforce de fournir sur le site internet mblelec05.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet mblelec05.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, mblelec05.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mblelec05.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

MARTIN Jonathan est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant mblelec05.com comporte de multiple liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de MARTIN Jonathan. Néanmoins, MARTIN Jonathan ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site mblelec05.com, MARTIN Jonathan ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site interne mblelec05.com. L’usager fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site suivant mblelec05.com la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).